Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions encadrent l’accès à SoiBrut et l’utilisation de portraits professionnels générés par IA. Elles signalent explicitement les points qui doivent encore être validés avant l’activation du paiement.
Article 01
SoiBrut est un service de portraits professionnels générés par IA à partir des images transmises par l’utilisateur. Le service transforme ces selfies en portraits destinés à un usage professionnel, sous réserve des limites propres à toute génération automatisée.
L’éditeur juridique du service est : [À compléter — identité juridique de l’éditeur]. Adresse : [À compléter — adresse complète]. Coordonnées complémentaires : [À compléter — téléphone et autres coordonnées].
- Nom du service : SoiBrut.
- Les mentions entre crochets doivent être complétées avant une présentation définitive des présentes CGU.
Article 02
Les présentes CGU s’appliquent à l’accès au site SoiBrut, à la création d’un compte, à la transmission de selfies et à toute commande de portrait. Elles forment le cadre contractuel du service, dans la mesure où les informations nécessaires à son activation ont été validées.
La création d’un compte ou l’utilisation du service vaut acceptation des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser SoiBrut. Version et date d’entrée en vigueur : [À compléter — numéro de version et date].
SoiBrut peut mettre à jour les CGU pour tenir compte d’une évolution du service, de la réglementation ou de ses conditions d’exploitation. Toute modification sera présentée de manière lisible, avec sa nouvelle version et sa date d’entrée en vigueur, afin que l’utilisateur puisse en prendre connaissance avant de poursuivre son utilisation lorsque la loi l’exige.
Article 03
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création et de l’utilisation de votre compte. Vous devez conserver la confidentialité de vos identifiants et signaler rapidement toute utilisation non autorisée de votre compte à SoiBrut.
Vous devez disposer du droit ou de l’autorisation nécessaire pour transmettre chaque selfie et demander son traitement. Vous ne devez pas transmettre l’image d’un tiers sans son accord approprié, ni utiliser le service pour porter atteinte à ses droits, à sa dignité ou à sa réputation.
Le service doit être utilisé conformément aux lois et règlements applicables. Toute utilisation frauduleuse, trompeuse, diffamatoire, discriminatoire, attentatoire à la vie privée ou autrement illicite est interdite.
- Utiliser des images dont vous avez les droits ou l’autorisation de traitement.
- Ne pas contourner les mesures de sécurité ni tenter d’accéder au compte d’un tiers.
- Ne pas utiliser un portrait ou le service pour une fraude, une usurpation ou un usage illicite.
- Assumer les conséquences des usages que vous faites des images et des portraits téléchargés, dans les limites prévues par la loi.
Article 04
Le paiement n’est pas activé par la présente publication. Aucun montant, engagement financier ou parcours de checkout ne doit être déduit de ces CGU tant que les conditions commerciales n’ont pas été complétées et validées.
Les prix TTC, la devise applicable et le traitement des taxes sont : [À compléter avant l’activation du paiement]. Le moment du débit est : [À compléter avant l’activation du paiement].
Le moyen de paiement et l’éventuel recours à Stripe sont : [À compléter avant l’activation du paiement]. L’existence, la fréquence et les conditions d’un éventuel abonnement sont : [À compléter avant l’activation du paiement].
Les modalités d’annulation, de remboursement, de droit de rétractation et d’exécution de la commande sont : [À compléter avant l’activation du paiement]. Ces informations devront être publiées de façon claire avant tout débit ou engagement de l’utilisateur.
- Prix TTC, devise et taxes : [À compléter avant l’activation du paiement].
- Moment du débit : [À compléter avant l’activation du paiement].
- Moyen de paiement et Stripe : [À compléter avant l’activation du paiement].
- Éventuel abonnement : [À compléter avant l’activation du paiement].
- Annulation et remboursement : [À compléter avant l’activation du paiement].
- Rétractation et exécution : [À compléter avant l’activation du paiement].
Article 05
Le portrait généré vous appartient. Sous réserve de la validation juridique applicable, la propriété revient à l’utilisateur qui a commandé le portrait. Cette attribution ne prive pas les tiers de leurs droits éventuels sur les éléments qu’ils auraient valablement apportés aux images transmises.
Pour traiter les images et fournir la commande, vous accordez à SoiBrut et aux prestataires techniques de traitement ou de génération d’images une licence limitée, non exclusive et strictement nécessaire à ces opérations. Cette licence prend fin lorsque le traitement nécessaire à la commande est terminé, sous réserve des obligations légales ou techniques de conservation qui devront être précisées dans les documents applicables.
Cette licence n’autorise pas implicitement une réutilisation marketing des selfies ou des portraits, ni un entraînement de modèle à partir de ces contenus. Toute utilisation supplémentaire devra reposer sur une base juridique, une information et, lorsque nécessaire, une autorisation distincte et validée.
Chaque portrait reste accompagné de la mention exacte « généré par IA ». Cette mention ne doit pas être retirée ou masquée par le service. Les portraits restent marqués « générés par IA » afin que leur origine automatisée demeure identifiable.
- Le portrait généré vous appartient ; la propriété revient à l’utilisateur, sous réserve de la validation juridique applicable.
- La licence accordée à SoiBrut et aux prestataires IA est limitée, non exclusive et nécessaire au traitement de la commande.
- Aucune réutilisation marketing ni aucun entraînement non validé ne sont autorisés implicitement.
- La mention « généré par IA » doit rester visible et ne doit pas être retirée ou masquée par le service.
Article 06
Un résultat généré par IA peut comporter des variations, des erreurs ou des artefacts. SoiBrut ne promet pas une ressemblance parfaite, une conformité à chaque attente esthétique ou une adéquation à un usage particulier, sauf engagement exprès qui devra être validé et publié.
L’accès au service peut être interrompu ou ralenti, notamment pour maintenance, incident technique, dépendance à un prestataire ou événement indépendant de la volonté de SoiBrut. SoiBrut met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service, sans garantir une disponibilité continue tant qu’aucun niveau de service n’a été approuvé.
L’utilisateur reste responsable de la licéité des images transmises, des instructions données au service et des usages faits des portraits. Cette limitation s’applique sous réserve des responsabilités et garanties qui ne peuvent pas être exclues ou limitées par la loi, notamment au titre des règles impératives de protection du consommateur.
Article 07
Les modalités de support, de traitement des difficultés techniques et de réclamation ne sont pas encore publiées. Les informations applicables seront complétées et approuvées avant d’être présentées comme contractuelles.
Aucun délai de réponse ni aucun SLA n’est promis à ce stade. Les modalités de support et les éventuels engagements de délai seront complétés et approuvés avant d’être présentés comme contractuels.
- Canal de réclamation : [À compléter avant publication définitive].
- Délai de réponse et SLA : [À compléter — aucun engagement n’est promis avant validation].
Article 08
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives qui protègent les consommateurs et des règles impératives de compétence juridictionnelle applicables à leur situation.
En cas de désaccord, l’utilisateur et SoiBrut pourront rechercher une résolution amiable selon les modalités qui seront publiées. Cette tentative amiable ne prive pas l’utilisateur des droits et recours que la loi lui garantit.
Le médiateur de la consommation compétent sera indiqué dès sa désignation : nom [À compléter — nom du médiateur], adresse [À compléter — adresse du médiateur], site [À compléter — site du médiateur]. Ces coordonnées ne doivent pas être considérées comme une désignation effective tant qu’elles n’ont pas été validées.
- Droit applicable : droit français.
- Médiateur de la consommation : [À compléter avant publication définitive].
- Les règles impératives de compétence et de consommation restent applicables.
Les éléments signalés « À compléter » doivent être validés par SoiBrut ou son conseil avant de présenter ces conditions comme définitives.